Réglementaire

Contexte Européen Biostimulants et harmonisation réglementaire

Marché européen des biostimulants, un contexte règlementaire flou et fragmenté

  • +10 à +12% par an,
  • Les sociétés membres de l’EBIC réinvestissent 3 à 10% de leur chiffre d’affaire en R&D
  • 200 fabricants de biostimulants en Europe,
  • 65 % des sociétés de biostimulants sont dans la catégorie des petites et moyennes entreprises,
  • Règlementations nationales très hétérogènes,
  • La reconnaissance mutuelle des produits autorisés dans un autre pays membre s’avère complexe,

EBIC : définition d’un Biostimulant

  • Créé en 2011,
  • Arysta fait partie des 10 sociétés fondatrices, 54 sociétés membres a ce jour
  • Première mission : élaborer et promouvoir une définition des Biostimulants :

« Les biostimulants se définissent comme certaines substance(s) et/ou micro-organismes dont la fonction, lorsque appliqués aux plantes ou à la rhizosphère, est la stimulation des processus naturels qui favorise/améliore l’absorption ou l’utilisation des nutriments, la tolérance aux stress abiotiques et/ou la qualité de la culture. »

Dans le cadre du projet sur l ’économie circulaire, la Commission européenne a produit une proposition de nouveau règlement pour les fertilisants incluant les biostimulants.

 

Situation règlementaire en France

Règle de base : l’ A.M.M. après évaluation d’un dossier complet par l’ANSES

  • Exemptions d’A.M.M. : les fertilisants « CE », les « substances naturelles à usage biostimulant » autorisées selon l’Article L 253-1 du Code Rural / Article D.255-30-1 à 3 du Code Rural et Décret du 27 Avril 2016,
  • Les Biostimulants sont intégrés dans la grande famille des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC),
  • Cas spécifique des Additifs agronomiques.